Arrêté Royal
publié le 19 avril 2012
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Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 21 juin 2011, démission honorable de ses fonctions est accordé, à la date du 1 er janvier 2012, à M. Rammeloo, Joannes, né le 18 décembre 194 L'intéress

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19/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 21 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003240 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la co type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé, à la date du 1er janvier 2012, à M. Rammeloo, Joannes, né le 18 décembre 1946, directeur au Jardin botanique national de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007012 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé, à la date du 1er juillet 2012, à M. Vanhecke, Leo, né le 29 juin 1947, chef de section au Jardin botanique national de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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