Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 février 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. IGNOUL, David, est promu par avancement de niveau à la clas(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022018
pub.
16/02/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. IGNOUL, David, est promu par avancement de niveau à la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^