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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de man Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. BEDORET Christophe est renouvelé, pour un terme de(...)

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15/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats et nomination des présidents et de membres Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. BEDORET Christophe est renouvelé, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, en qualité de président effectif, à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, les mandats de membres de la Chambre de première instance précitée : 1° sur la présentation des organismes assureurs : - M.STOQUART Eric, en qualité de membre effectif et Mmes FERON Dominique, NEIRYNCK Chantal et VANDIEPENBEECK Dominique et MM. BOLY Jacques et GILLIS Xavier, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - Mme LECROART Anne, en qualité de membre effectif et Mme BARBAY Marie-Françoise et M.TASQUIN Marc, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers : - M.HOORNAERT Didier, en qualité de membre effectif et MM. GRAUX Pascal et HENRARD Denis, en qualité de membres suppléants; 4° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mmes BAEYENS Chantal et JOHANSSON Christine, en qualité de membres suppléants;5° sur la présentation des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - Mme DE WILDE Aurore et M.CORYN Johan, en qualité de membres effectifs et Mmes DETHYE Karine et LOMBARD Maryvonne et M. LARDINOIS Luc, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des bandagistes : - MM.BERTEELE Xavier et THUER Luc, en qualité de membres effectifs et MM. CRETEUR Marc, DE GUSSEM Arnaud, MARCHAND Pierre, MEERS Alain, VERMEIREN Patrick et WIJNS Patrick, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation des associations représentatives des orthopédistes : - MM.BERTEELE Xavier et THUER Luc, en qualité de membres effectifs et MM. CRETEUR Marc, DE GUSSEM Arnaud, MARCHAND Pierre, MEERS Alain, QUY Philip et WIJNS Patrick, en qualité de membres suppléants; 8° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mme VERANNEMAN Catherine et M.VERHEYDEN Patrick, en qualité de membres effectifs et Mme TERMONIA Marilène et MM. COCK Michaël, DEMAEGD Laurent et GRUMIAUX Damien, en qualité de membres suppléants; 9° sur la présentation des associations représentatives des logopèdes : - Mmes DEHARD Marie-Claire et LOLY Marie-Eve, en qualité de membres effectifs et Mmes DUCHATEAU Dominique, GRIGNARD Christine, LEMPEREUR Aline, PIETTE Annick, PORNEL Anne-Marie et PURNELLE Laurence, en qualité de membres suppléants;10° sur la présentation des associations représentatives des orthoptistes : - Mme VAN DAELE Odile et M.BAUWENS Alain, en qualité de membres effectifs et Mme MASSART Sylvie, en qualité de membre suppléant; 11° sur la présentation d'une association représentative des centres de rééducation : - M.THOMAS Marc, en qualité de membre effectif; 12° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mme HUPE Annick, en qualité de membre effectif et M.THIRY Antoine, en qualité de membre suppléant; 13° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mme CASTERMANS Chantal, en qualité de membre effectif et Mme HUPE Annick et MM.RONDAERT Jacques et VIRONE Francesco, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, Mme BERNARD Pascale et M. HUBAIN Pascal sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, en qualité de présidents suppléants de la Chambre de première instance précitée.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, en qualité de membres de la Chambre de première instance précitée : 1° sur la présentation d'un organisme assureur : - M.CASTIAUX Bernard, en qualité de membre effectif; 2° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M.RONLEZ Charles, en qualité de membre suppléant; 3° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mmes DARAKHSHAN Sarah et WITTVROUW Vanessa, en qualité de membres effectifs et Mme LAVIGNE Marie-Paule, en qualité de membre suppléant;4° sur la présentation des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - Mmes JAMAR Anne-France et VANBEUKHOUT Judith et M.DELBAUVE Eric, en qualité de membres suppléants; 5° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mme SCHOLLIERS Sandrine et M.VANOBBERGHEN Thierry, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des centres de rééducation : - Mme LINOTTE Christine et M.LECLERCQ Jean-Paul, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - MM.DEMESMAECKER Marc et HOORNAERT Didier, en qualité de membres suppléants.

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