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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats et no Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. KREIT, Damien, est renouvelé, pour un terme de qua(...)

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15/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats et nomination des présidents et de membres Par arrêté royal du 7 juin 2012, le mandat de M. KREIT, Damien, est renouvelé, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, en qualité de président effectif, à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de recours précitée, les mandats de : 1° sur la présentation des organismes assureurs : - Mme CARLIER, Sophie et M.ANCKAERT, Maurice, en qualité de membres effectifs et Mmes HANOTIAU, Isabelle et RAIMONDI, Marie-Anne et MM. COOL, Jean-Pierre, LEVECQ, Axel, MASSIN, Bernard et PAUWELS, Claude, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M.ELSEN, Christian, en qualité de membre effectif et Mme GODET, Sylviane et M. WERY, Philippe, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers : - M.SMIETS, Pierre, en qualité de membre effectif et Mme JACOB, Colette, en qualité de membre suppléant; 4° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mme MATHIEU, Evelyne, en qualité de membre effectif et Mmes de BEAULIEU, Annick et de THYSEBAERT, Bénédicte, en qualité de membres suppléants;5° sur la présentation des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - MM.DECUYPER, Claude et PETERS, Edgard, en qualité de membres effectifs et Mmes ORBAN Jacqueline, ORI Christine et VAN HAGENDOREN, Mariella et M. GONZE, Thierry, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des bandagistes : - MM.FESTRE, Philip et TOUSSAINT, Luc, en qualité de membres effectifs et Mme DE KNOP Nadia et MM. DUCHESNE, Bert, JONCKERS, René, LEROY, Luc et MERTENS, Etienne, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation des associations représentatives des orthopédistes : - Mme DE KNOP, Nadia et M.TOUSSAINT, Luc, en qualité de membres effectifs et Mme DE KNOP, Catherine et MM. BRITZ, Markus, DESEMBERG, Didier, DOISON, Pascal et VANSTEENWEGEN, Koenraad, en qualité de membres suppléants; 8° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - M.WITTEMANS, Serge, en qualité de membre effectif et MM. BLAMPAIN, Sébastien, CAINK, Vincent et RENARD, Nicolas, en qualité de membres suppléants; 9° sur la présentation des associations représentatives des logopèdes : - Mmes DEMINNE, Marie-Hélène et STEGEN Françoise, en qualité de membres effectifs et Mmes CHARLOT, Dominique, DEGROOTE, Véronique, FONSNY, Annick, LOISE, Marie, MEAN, Dominique et WITTOUCK, Anne-Sophie, en qualité de membres suppléants;10° sur la présentation d'une association représentative des centres de rééducation : - M.VANEYGEN, Joseph, en qualité de membre suppléant; 11° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mme CASTERMANS, Chantal, en qualité de membre effectif et MM.BURY, Jean, FROGNEUX, Jean-Claude, HENRARD, Denis et VIRONE, Francesco, en qualité de membres suppléants; 12° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - M.SMIETS, Pierre, en qualité de membre effectif et Mme HOTTERBEEX, Aline et MM. BURY, Jean, LASCHET, Patrick et THIRY, Antoine, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, M. KURZ, Frédéric, est nommé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de recours précitée, en qualité de président suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de recours précitée : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - Mme DERACHE, Françoise, en qualité de membre suppléant;2° sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers : - Mme CASTERMANS, Chantal et MM.BURY, Jean et DEMESMAECKER, Marc, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mme LACHAPELLE, Sylvia, en qualité de membre effectif et Mme TRAPPLETI, Clélia, en qualité de membre suppléant;4° sur la présentation d'une association représentative des bandagistes : - M.RASE, Pascal, en qualité de membre suppléant; 5° sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes : - M.RASE, Pascal, en qualité de membre suppléant; 6° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - M.DODELE, David, en qualité de membre effectif et MM. DOMKEN, Olivier, HUGE, Thimothée et JACQUET, Albert, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation des associations représentatives des orthoptistes : - Mmes DEFRETIN, Marie-Hélène et FOSTY, Nathalie, en qualité de membres effectifs;8° sur la présentation des associations représentatives des centres de rééducation : - Mme MAHIEU, Fernande, en qualité de membre effectif et M.MICHEL, Patrick, en qualité de membre suppléant; 9° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - M.LOISEAU, Jean, en qualité de membre effectif et Mme JACOB, Colette et M. ANTOINE, Alban, en qualité de membres suppléants; 10° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - M.LOISEAU, Jean, en qualité de membre effectif et Mme JACOB, Colette et M. ANTOINE, Alban, en qualité de membres suppléants.

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