Arrêté Royal
publié le 13 juin 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012

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service public federal securite sociale
numac
2012022229
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13/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé fermer § 1er. La décoration spéciale de prévoyance de première classe est accordée à : Elias, Nadine, à Dworp.

Ieven, Jean, à Uccle.

Jambe, Bernard, à Havre.

Leenaerts, Christiane, à Ixelles.

Neuville, Pol, à Lillois.

Pikula, Pascale, à Bruxelles.

Procureur, Jean-Marc, à Nivelles.

Rahier, Jeanine, à Leuven. § 2. La décoration spéciale de prévoyance de deuxième classe est accordée à : Claeys, Isabelle, à Schaerbeek.

Delos, Guy, à Dinant.

Goosse, Georges, à Liège.

Jacobs, Maryline, à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Jacquemin, Jean-Marc, à Spa.

Klein, Annie, à Grivegnée.

Taillard, Pascale, à Pailhe.

Vandevandel, Bernard, à Mont-sur-Marchienne.

Cordier, Marie-Edmee, à Grâce-Hollogne.

Demanet, Alain, à Meux.

Didier, Isabelle, à Esneux.

Gilles, Laurent, à Montigny-le-Tilleul.

Magotteaux, Pascale, à Namur.

Moucheron, Muriel, à Soignies.

Pindeville, Fabian, à Teralfene.

Quinif, Genevieve, à Bruxelles.

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