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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats d'un Par arrêté royal du 12 juin 2012, le mandat de M. VERMEIR, Jan, est renouvelé, pour un terme de qua(...)

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20/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats d'un président suppléant et de membres et nomination du président et de membres Par arrêté royal du 12 juin 2012, le mandat de M. VERMEIR, Jan, est renouvelé, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, en qualité de président suppléant, à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, les mandats de membres de la Chambre de première instance précitée : 1° sur la présentation des organismes assureurs : - MM.DEBBAUT, Bernard et DE PIERRE, Jacky, en qualité de membres effectifs; - Mmes DE BAERDEMAEKER, Els et VAN ELSHOCHT, Viviane et MM. CLINCKERS, Carl, COPPENS, Hugo, NELIS, Gustaaf et ZEGERS, Paul, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - MM.BRUGGEMAN, Dirk et KINDERMANS, Dirk, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers : - Mme MOENS, Isabel et MM.TUERLINCKX, Maurice et WINDEY, Tarci, en qualité de membres suppléants; 4° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mme REYNS, Marlène, en qualité de membre effectif; - Mme DEBONNET, Serena, en qualité de membre suppléant; 5° sur la présentation des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - Mmes SCHEEPMANS, Kristien et VAN DEUREN, Ingrid, en qualité de membres effectifs; - MM. HEIRSTRATE, Luc et PAQUAY, Louis, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des bandagistes : - M.RAES, Benny, en qualité de membre effectif; - MM. DEMOLDER, Stephan, QUY, Philip, SPRONKEN, Leon et VERMEIREN, Patrick, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation des associations représentatives des orthopédistes : - M.RAES, Benny, en qualité de membre effectif; - MM. BEECKMANS, Jacky, COENEN, Luc, DEMOLDER, Stephan, KESTELYN, Frank et VANHOUTTE, John, en qualité de membres suppléants; 8° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mme DEMAN, Nele, en qualité de membre effectif; - Mmes VULSTEKE, Katrien et WYFFELS, Saskia et MM. COBBAERT, Eugène, TYTGAT, Benny et VANDE WIELE, Luc, en qualité de membres suppléants; 9° sur la présentation d'une association représentative des logopèdes : - M.AERTS, Glenn, en qualité de membre suppléant; 10° sur la présentation des associations représentatives des orthoptistes : - Mme MEEUS, Anne-Marie et M.CLAEYS, Jeroen, en qualité de membres effectifs; - Mmes BAEKELAND, Louise et SWEELSSEN, Anne-Marie, en qualité de membres suppléants; 11° sur la présentation des associations des centres de rééducation : - Mme BERTRAINS, Chantal et M.DE SMET, Jean, en qualité de membres effectifs; - MM. FRANCEUS, Erwin et THEETEN, Herman, en qualité de membres suppléants; 12° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mme HULPIAU, Pascale, en qualité de membre effectif; - Mmes MAHIEU, Saskia et PEETERS, Miek et M. VAN DE WYGAERT, Roel, en qualité de membres suppléants; 13° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - MM.MARCOEN, Danny et WINDEY, Tarcy, en qualité de membres effectifs; - Mme HERPELS, Ann et MM. VANDEKERCKHOVE, Jan, VAN DE WYGAERT, Roel et WUYTS, Yves, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommée Mme SABLON, Sara, en qualité de président effectif, de ladite Chambre, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012 : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - Mme VERTHONGEN, Ria, en qualité de membre effectif; - Mme DENEYER, Hilde, en qualité de membre suppléant; 2° sur la présentation d'une association représentatives des établissements hospitaliers : - M.WUYTS, Yves, en qualité de membre suppléant; 3° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mme VANHOLEN, Kathleen, en qualité de membre effectif; - Mme DE KOSTER, Katelijne et M. DEBEN, Johan, en qualité de membres suppléants; 4° sur la présentation des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - Mmes EYKELBERG, Kathleen, SANDRA, Lieselotte et VAN HOEK, Mariette et M.VAN GILS, Jan, en qualité de membres suppléants; 5° sur la présentation des associations représentatives des bandagistes : - M.DESCHOOLMEESTER, Edmond, en qualité de membre effectif; - MM. VAN MEURS, Johny et VOSSEN, Marc, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des orthopédistes : - M.DESCHOOLMEESTER, Edmond, en qualité de membre effectif; - M. VOSSEN, Marc, en qualité de membre suppléant; 7° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mme JASPERS, Dominique, en qualité de membre effectif; - Mme BEVERNAGE, Astrid, en qualité de membre suppléant; 8° sur la présentation d'une association représentative des logopèdes : - M.BOEY, Ronny, en qualité de membre effectif; 9° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mme VAN DEN BROECK, Clara, en qualité de membre effectif; - Mme BAERT, Veerle et MM. DE ROECK, Frank et PEETERS, Christiaan, en qualité de membres suppléants; 10° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mmes PAUWELYN, Ludewei et VANDEKERCKHOVE, Jo, en qualité de membres suppléants.

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