Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 5 juillet 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du C.P.A.S. de Fleurus désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe : M. Jean-Pier

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
numac
2012027151
pub.
05/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaiss type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du C.P.A.S. de Fleurus désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : M. Jean-Pierre Genot, secrétaire du C.P.A.S.;

Mme Marie Laurent, employée d'administration;

M. Albert Lebeck, conseiller;

Mme Ekaterini Lianos, employée d'administration;

Mme Henriette Libotte, employée d'administration;

Mme Hélène Loeber, adjointe à l'animation;

Mme Brigitte Pierard, travailleuse sociale;

Mme Chantal Poulain, infirmière brevetée;

M. Pierre Prévot, chef de bureau administratif;

Mme Marie-Paule Quisenaire, aide familiale;

Mme Anne-Marie Savogin, aide familiale;

Mme Anne Vinchent, travailleuse sociale.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^