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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Isabelle Sottiaux, experte technique, est promue par acces(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012200060
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10/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Isabelle Sottiaux, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er octobre 2010, avec prise de rang au 1er avril 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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