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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2012

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Christian POCHET est désigné à partir du 1 er janvier 2012, comme directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication. Un recours en

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012200160
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12/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Christian POCHET est désigné à partir du 1er janvier 2012, comme directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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