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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2012

Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Willy MOERMANS Conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anver Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009. Par le m(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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30/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Willy MOERMANS Conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Bernard NOEL Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Guy BONNEWIJN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles M. Jan DELFOSSE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Marc HAAN Conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers M. Philippe LANGRAND Juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi M. William MASSCHELIER Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers M. Philippe VAN MUYLDER Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2009.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Paul LIEVENS Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Daniël APPELTANT Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles M. Daniël BLUM Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège M. Pol CASTELEYN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt M. Yvo CLAES Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt M. Rudy DE HAINAUT Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Etienne DELFORGE Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi M. Jean-Luc DETHY Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège M. Johan DUMORTIER Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand M. Pierre FOULON Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand M. Daniël HEIRBRANT Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand M. Jean-Marie HUBAUX Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Daniël JANSSEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Albert LAGA Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Guido VAN BRUYSTEGEM Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles M. Freddy VANDERSTEENE Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Dominique DETHISE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marc VANDER EECKT Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Luc DE WINTER Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers M. Joseph VANDEN BOER Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers M. Marc VAN HOECKE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Paul BROEDERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers M. Etienne SCHERPEREEL Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Laurence BATTAILLE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Guido VAN BRUYSTEGEM Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Patrick WAUMAN Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2008.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Nicole BADOUX Juge social au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Luc BOEYKENS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Lucien BOHNE Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Pieter BORREMANS Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde M. Jacques BRONCHAIN Juge social au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen M. Zénon CORNIL Juge social au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Carl DE CLERQ Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde M. Björn DESMET Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde M. Jean-Paul DE WULF Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Etienne GERARD Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Michel HUBERT Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant Mme Ariane KREEMER Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen M. Marc LEGRAIN Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant Mme Anne LAMAND Juge social au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Freddy MAES Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Bert OTTE Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde M. Michel ROSART Juge social au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. Josephus STERKX Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde Mme Dominique TAQUET Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège M. Michel THERER Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen M. Luc VAN DE WALLE Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde M. Henri VAN DE WIELE Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde M. Claude VANEETVELD Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège M. Dirk VERDONCK Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2009.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Brigitta BIJVOET Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt M. Jozef MEYERS Juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Etienne HASEVOETS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt Mme Gabrielle JAENEN Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt M. Roger PEETERS Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt M. Patrik ROBBEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Fernand de DONNEA Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles M. Baudouin FERRANT Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles Mme Fabienne LAMONT Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Manuel CASTRO Y REDRUELLO Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Joseph DE BRUYN Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers M. Jan SAP Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles M. Georges SECLEF Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

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