Arrêté Royal
publié le 19 avril 2012
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2012 Mme STRAVEN, Beatrice est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 27 mars 2012.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012201702
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19/04/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012022033 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 12/04/2012 numac 2012022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer Mme STRAVEN, Beatrice est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 27 mars 2012.

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