publié le 04 mai 2012
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tournai est accordée à M. DELWARDE, Pierre à la fin du mois de septembre 2012,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012202074
- pub.
- 04/05/2012
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tournai est accordée à M. DELWARDE, Pierre à la fin du mois de septembre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.