publié le 11 mai 2012
Modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2011 relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande L'arrêté royal du 11 avril 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 juillet 2011 relatif à(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2012202494
- pub.
- 11/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2011 relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande L'arrêté royal du 11 avril 2012 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 juillet 2011 relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande, le § 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4. - La Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne est décernée à : ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2011.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.