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Arrêté Royal
publié le 07 mai 2012

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique E2U/A324-3815 Un arrêté royal du 23 avril 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique E2U/A324-3815 Un arrêté royal du 23 avril 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des villes de Huy, Marche-en-Famenne et Saint-Hubert et des communes de Marchin, Ohey, Clavier, Havelange, Somme-Leuze, Nassogne et Libramont-Chevigny, (installations de transport de gaz naturel DN 500 HP Huy (Ben Ahin) - Aubange (Athus), tronçon Huy (Ben Ahin) - Libramont-Chevigny (Bras)).

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