publié le 01 juin 2012
Notariat Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meulder, J., de ses fonctions de nota Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 nove(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012203017
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- 01/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meulder, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 janvier 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeire, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hoeilaart.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 mai 2012, M. Quaghebeur, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende.
Par arrêtés royaux du 15 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Geeraerts, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); - M. Claesen, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Hoeilaart.
Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, la demande d'association de M. De Clercq, M., notaire à la résidence de Stekene, et de Mme Callaerts, C., candidat-notaire, pour former l'association « Maarten De Clercq en Caroline Callaerts », avec résidence à Stekene, est approuvée.
Mme Callaerts, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Stekene.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.