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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tibunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accorrdée à M. Gourmet, Je

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012203252
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04/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tibunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accorrdée à M. Gourmet, Jean-Pol à la fin du mois de juin 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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