Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8936 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Van Ransbeeck Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septemb Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2012203620

pub.: 17/07/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8936 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Van Ransbeeck Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8936 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Van Ransbeeck Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septemb Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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