Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 20 Mmes Reniers, Chris et Sl

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service public federal securite sociale
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26/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, les mandats des membres du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribués à : Mmes De Geyter, Wien et Vermeersch, Catherine et MM. Van Damme, Ivo; Rosier, Kris et Buysse, Bart, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Mmes Reniers, Chris et Slegers, Sabine, MM. Van Daele, Daniel;

Tordeur, Guy et Palsterman, Paul, au titre de représentants de organisations représentatives des travailleurs.

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