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Arrêté Royal
publié le 03 août 2012

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012204458
pub.
03/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de Sécurité sociale est attribuée, pour une période de six ans, à Mme Anne Kirsch.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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