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Arrêté Royal
publié le 17 août 2012

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Johan Catrysse, attaché dans la classe A1 au Service public féd(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012204538
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17/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Johan Catrysse, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transport, est muté au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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