publié le 17 août 2012
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 août 2012, l'arrêté royal du 27 mars 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Micheline Gigot, attachée classe A1, à partir du 1 er décembre 2012 Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Michel(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012204540
- pub.
- 17/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 août 2012, l'arrêté royal du 27 mars 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Micheline Gigot, attachée classe A1, à partir du 1er décembre 2012, est rapporté.
Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Micheline Gigot, attachée classe A1, à partir du 1er juillet 2012.