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Arrêté Royal
publié le 14 août 2012

Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eeman, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lebbeke. Il est Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)

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14/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eeman, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lebbeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dufaux, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waregem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 août 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme De Herdt, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Lebbeke. - Mme Desimpel, E., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Waregem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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