publié le 19 septembre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Vanda
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012204873
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- 19/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Vandaele, Yves. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.