Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements

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2012205105
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21/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et nominations de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes fermer, sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M.BARTSCH, Philippe, en qualité de membre effectif et Mmes BARZIN, Christine et DEGROEF, Nathalie et M. HANQUART, Gilles, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mmes EVEN-ADIN, Danièle et HENRI, Myriam, en qualité de membres effectifs et Mme ERNES, Christine et MM., CLINQUART Luc, HUON, Yvan et JUCKLER, Jean-Paul, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme GALAND, Vanessa et M.EVRARD, Jean-Michel, en qualité de membres effectifs et Mmes ANCKAERT, Fabienne, DEMARET, Sylvie, SNACKERS, Fabienne et WOUTERS, Dominique et M. HUON, Yvan, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres, à la Chambre de première instance précitée, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 9 juin 2016 : 1° sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers : - Mme DEMARET, Sylvie et M.GOULARD, Philippe, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants : - Mme TENSTEDT, Virginie, en qualité de membre suppléant.

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