Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9022 du 13 juillet 2012 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire L. est déchargé le 3 septembre 2012 de l'emploi de commissaire colonel d'aviation breveté d'état-major M. est désigné le 3 septembre 2012 pour l'emploi d(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012205145

pub.: 19/10/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9022 du 13 juillet 2012 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** L. est déchargé le 3 septembre 2012 de l'emploi de commissaire militaire au sein de la commission mixte des télécommunications.

Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** M. est désigné le 3 septembre 2012 pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la commission mixte des télécommunications.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9022 du 13 juillet 2012 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire ** L. est déchargé le 3 septembre 2012 de l'emploi de commissaire colonel d'aviation breveté d'état-major ** M. est désigné le 3 septembre 2012 pour l'emploi d(...)
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