Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2012

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source
ministere de la defense
numac
2012205717
pub.
19/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le médecin capitaine-commandant Verdonschot-Van Elsen S., est acceptée le 1er octobre 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve dans le corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1993.

^