Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2012
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme MAES Ka

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012205769
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20/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012206220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant création du "Fonds social pour employés de l'industrie chim type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2012012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémiq type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 21/02/2013 numac 2012012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/01/2013 numac 2012012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012, 2) la convention type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012206378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2010 les modalités de financement, les bénéficiaires, le m fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme MAES Kathleen.

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