Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Louwagie, Fernand, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012206055

pub.: 13/11/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Louwagie, Fernand, à la fin du mois de mars 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Louwagie, Fernand, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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