Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2012
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Ordre national L'arrêté royal du 10 octobre 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. EYCKERMANS, Barthold Maria Albert , secrétaire-trésorier de la « Koninklijke Maatschappij tot Aanmoediging der Scho(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à

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Ordre national L' arrêté royal du 10 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, instaurant un deuxième pilier de pension selon le système de contribution f type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octro type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les conventions collectives de travail concernant la sécur type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2011 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur fermer dispose ce qui suit :

Article 1er.M. EYCKERMANS, Barthold Maria Albert (° Wilrijk, le 13/07/1955), secrétaire-trésorier de la « Koninklijke Maatschappij tot Aanmoediging der Schone Kunsten » à Antwerpen, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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