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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2012

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er décemb(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207156
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12/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1er décembre 2012, est renouvelé le mandat du membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre francophone : M. Roulive, Denis Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles

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