Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2012
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207156
pub.
12/12/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 fermer, pour une période de six ans, à partir du 1er décembre 2012, est renouvelé le mandat du membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre francophone : M. Roulive, Denis Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles

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