SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dopchie, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jurbise.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 20 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vereeken, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laisse, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fernelmont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 23 avril 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michel, H., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 3 avril 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Toye, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambinet, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Ciney.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Sebrechts, T.-A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du dixième canton).

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 décembre 2012, M. Van Bael, R., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Tongres.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle et au plus tard le 20 février 2013, M. Vereeken, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Hal.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Hombrouckx, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Audenarde; - M. Remy D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Fernelmont; - M. Matagne, J.-Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Charleroi (territoir du premier canton); - M. Willems, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Jurbise.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Laloo, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton); - M. Lambinet, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

La résidence est fixée à Ciney.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.