Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2012
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Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Monballyu, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pittem. El Par

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service public federal justice
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2012207624
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31/12/2012
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Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012009032 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012009033 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Monballyu, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pittem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Cluyse, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Pittem; - M. Degryse, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

La résidence est fixée à Ypres (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003291 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément de deux fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 19/03/2013 numac 2013029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012022491 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer, la demande d'association de M. Coppée, J.-J., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton), et de Mme De Winter, I., candidat-notaire, pour former l'association "Jean-Jacques Coppée & Ingrid De Winter", avec résidence à Charleroi (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme De Winter, I., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036265 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré " sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2013 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 26/11/2013 numac 2013206167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles fermer, la demande d'association de M. Van Den Haute, D., notaire à la résidence de Lennik, et de Mme Stadsbader, N., candidat-notaire, pour former l'association "Van Den Haute & Stadsbader", avec résidence à Lennik, est approuvée.

Mme Stadsbader, N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lennik.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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