publié le 04 juin 2013
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de che Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de cor(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000372
- pub.
- 04/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Erpe-Mere/Lede à la date du 1er mai 2013.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».