Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2013
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Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 18 juin 2013, la désignation de M. Daniel Sommelette à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Arlon est renouvelée, à la date du 1 er avr

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service public federal interieur
numac
2013000484
pub.
19/07/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013009312 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br fermer, la désignation de M. Daniel Sommelette à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Arlon est renouvelée, à la date du 1er avril 2013.

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