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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2013

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la Haute Ecol

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04/11/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la Haute Ecole EPHEC, à raison de deux fois trente séances d'une heure quinze durant le premier semestre, afin de dispenser le cours de droit constitutionnel.

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