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Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2013

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Paul LEWALLE, Conseiller d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir

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22/11/2013
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Paul LEWALLE, Conseiller d'Etat, est mis à la retraite le 1er avril 2014.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Il est également admis à l'éméritat.

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