publié le 27 décembre 2013
Personnel. - Organes stratégiques. - Désignation Par arrêté royal du 17 septembre 2013, M. François DORREKENS est désigné Directeur de la Cellule de Politique générale de la Vice-Première et Ministre de l'Intérieur à partir du 12 septembre 2013. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000820
- pub.
- 27/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Organes stratégiques. - Désignation Par arrêté royal du 17 septembre 2013, M. François DORREKENS est désigné Directeur de la Cellule de Politique générale de la Vice-Première et Ministre de l'Intérieur à partir du 12 septembre 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.