Arrêté Royal
publié le 02 août 2013
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Tom Bultynck, est promu par avancement à la classe supérieu(...)

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service public federal personnel et organisation
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2013002038
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02/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003213 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la fermer, M. Tom Bultynck, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003213 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la fermer, M. Vincent Van Malderen, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseli d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandée à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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