Arrêté Royal
publié le 06 août 2013
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme VAN OUYTSEL Ingrid, Attaché à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, a été transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service Public

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2013002040
pub.
06/08/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003174 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003168 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003213 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service fermer, Mme VAN OUYTSEL Ingrid, Attaché à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, a été transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la gestion à partir du 15 juillet 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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