Arrêté Royal
publié le 23 avril 2013
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Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 14 avril 2013 Mme M. Evenepoel, administrateur général de l'Agence de la Nature et des Forêts de l'Autorité flamande, est nommée administrateur de la Donation royale. Elle assumera les fonctions

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service public federal finances
numac
2013003123
pub.
23/04/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile fermer Mme M. Evenepoel, administrateur général de l'Agence de la Nature et des Forêts de l'Autorité flamande, est nommée administrateur de la Donation royale.

Elle assumera les fonctions de conseiller technique au sein du conseil d'administration.

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