Arrêté Royal
publié le 25 avril 2014
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. BOON, Alfons, président. Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2007.

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service public federal budget et controle de la gestion
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2013003455
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25/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste fermer sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. BOON, Alfons, président.

Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2007.

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