publié le 28 janvier 2013
Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Annulation Par arrêté royal n° 9145, du 10 novembre 2012, l'arrêté royal n° 8937 du 22 avril 2012 relatif à la démission sur demande de l'e
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- ministere de la defense
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- 2013007012
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- 28/01/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Annulation Par arrêté royal n° 9145, du 10 novembre 2012, l'arrêté royal n° 8937 du 22 avril 2012 relatif à la démission sur demande de l'enseigne du vaisseau Lebon, L., est retirée.