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Arrêté Royal
publié le 13 février 2013

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9162 du 6 décembre 2012, le lieutenant d'aviation Van Cauwenbergh J. du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er décem

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ministere de la defense
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2013007026
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13/02/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9162 du 6 décembre 2012, le lieutenant d'aviation Van Cauwenbergh J. du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1er décembre 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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