Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9187 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007044

pub.: 13/02/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9187 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine d'aviation Gérôme N., est acceptée le 1er janvier 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1999.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9187 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007044.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9187 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

Vos données apparaissent sur cette page?