Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9383 du 21 mars 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Bonckaert, Eric, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juin 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2013007147

pub.: 25/06/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9383 du 21 mars 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Bonckaert, Eric, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juin 2013.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9383 du 21 mars 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Bonckaert, Eric, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juin 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007147.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?