Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9401 du 9 avril 2013, le capitaine-commandant Beeckman, J., est mis en retrait(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007152

pub.: 25/06/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9401 du 9 avril 2013, le capitaine-commandant Beeckman, J., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de quatre mois débutant le 1er avril 2013.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9401 du 9 avril 2013, le capitaine-commandant Beeckman, J., est mis en retrait(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007152.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9401 du 9 avril 2013, le capitaine-commandant Beeckman, J., est mis en retrait(...)

Vos données apparaissent sur cette page?