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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2013

Forces armées Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 9509 du 24 avril 2013, la Décoration Militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au premier soldat **** Q.

source
ministere de la defense
numac
2013007162
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29/07/2013
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 9509 du 24 avril 2013, la Décoration Militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au premier soldat **** Q.

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