Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2013

Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9541 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

source
ministere de la defense
numac
2013007189
pub.
12/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9541 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant d'aviation Jabakh, N., est acceptée le 1er septembre 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, dans le corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2003.

^