Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9542 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007191

pub.: 12/09/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9542 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine De Geyter, B., est acceptée le 1er août 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine de réserve le 26 septembre 2011.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9542 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007191.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9542 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

Vos données apparaissent sur cette page?