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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2013

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9546 du 30 mai 2013, le colonel breveté d'état-major **** E. est mis à la pension le 1 er septembre 2013.

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ministere de la defense
numac
2013007194
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12/09/2013
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9546 du 30 mai 2013, le colonel breveté d'état-major **** E. est mis à la pension le 1er septembre 2013.

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